Services à la personne · Urssaf
Avance immédiate de crédit d'impôtPayez seulement
la moitié.
Avec l'Avance immédiate de crédit d'impôt, votre réduction de 50 % est déduite directement de votre facture. Vous ne faites plus l'avance, vous n'attendez plus un an.
Un service facultatif et entièrement gratuit
L'Avance immédiate de crédit d'impôt est un service facultatif. Son utilisation n'est en aucun cas obligatoire : vous restez libre de l'accepter ou de le refuser, et votre choix n'a aucune incidence sur la prestation réalisée par TCLEANING, ni sur son prix, ni sur ses conditions d'exécution.
Ce service est totalement gratuit. TCLEANING ne facture aucun frais, aucune commission et aucun supplément, de quelque nature que ce soit, au titre de l'utilisation de l'Avance immédiate.
Vous pouvez renoncer à ce service à tout moment, sans justification et sans frais. Vous bénéficierez alors du crédit d'impôt selon les modalités classiques, l'année suivante, via votre déclaration de revenus.
Un service public,
pas une offre commerciale.
L'Avance immédiate est un dispositif d'État. TCLEANING n'en est que le relais auprès de ses clients.
Mis en œuvre par l'État
L'Avance immédiate de crédit d'impôt est un service mis en œuvre par l'Urssaf et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ce sont ces administrations qui gèrent le dispositif, calculent l'avance et versent à TCLEANING la part correspondant au crédit d'impôt.
Votre interlocuteur reste TCLEANING
Pour toute question relative à ce service, à votre prestation ou à votre facture, votre interlocuteur reste TCLEANING. Contactez Téo Demangeon au 06 21 97 36 52 ou à t.demangeonpro@gmail.com. Nous vous accompagnons à chaque étape.
Comment ça marche.
Quatre étapes, une seule activation. Ensuite, tout est automatique à chaque prestation.
Vous donnez votre accord
Lors de votre réservation, vous indiquez à TCLEANING que vous souhaitez bénéficier de l'Avance immédiate. Vous nous communiquez les informations nécessaires à votre inscription : nom, prénom, date de naissance, adresse, e-mail et numéro de sécurité sociale.
Vous activez votre compte
TCLEANING vous inscrit auprès de l'Urssaf. Vous recevez un e-mail de l'Urssaf vous invitant à créer votre compte particulier sur le site de l'Urssaf et à valider votre adhésion au service. Cette activation vous appartient : sans elle, le service ne démarre pas.
Vous validez chaque facture
Après chaque prestation, TCLEANING déclare la facture à l'Urssaf. Vous recevez une notification et disposez d'un délai pour vérifier le montant et le valider — ou le contester s'il vous semble erroné.
Vous ne payez que 50 %
L'Urssaf prélève uniquement votre reste à charge, soit 50 % du montant de la prestation. Les 50 % restants sont versés directement à TCLEANING par l'administration. Vous n'avancez plus rien.
Conditions d'accès
et d'utilisation.
Ce qu'il faut remplir pour bénéficier de l'Avance immédiate avec TCLEANING.
- Être un particulier et faire réaliser la prestation à votre domicile, en France. Les prestations réalisées pour un professionnel ou hors domicile n'ouvrent pas droit au dispositif.
- Être fiscalement domicilié en France et disposer d'un numéro de sécurité sociale.
- Créer et activer votre compte particulier Urssaf, puis valider votre adhésion au service Avance immédiate.
- Disposer d'un compte bancaire domicilié en France (ou dans la zone SEPA) pour le prélèvement de votre reste à charge.
- Que la prestation relève des services à la personne éligibles au crédit d'impôt (voir ci-dessous).
- Valider chaque facture déclarée par TCLEANING dans le délai indiqué par l'Urssaf.
- Le crédit d'impôt est plafonné par la réglementation fiscale en vigueur (plafond annuel de dépenses, majorations selon votre situation familiale). Au-delà du plafond, l'avance ne s'applique plus.
Quelles prestations
sont concernées.
Seules les prestations relevant des services à la personne, réalisées à votre domicile, ouvrent droit au crédit d'impôt.
- Nettoyage de mobiliers textiles à domicile — canapé, fauteuil, matelas, chaises. Relève de l'entretien de la maison et des travaux ménagers.
- Nettoyage de vitres à votre domicile — vitres intérieures et extérieures de votre logement. Relève de l'entretien de la maison et des travaux ménagers.
- Detailing automobile — le nettoyage de véhicule n'est pas un service à la personne au sens de la réglementation. Cette prestation n'ouvre pas droit au crédit d'impôt ni à l'Avance immédiate.
- Prestations pour les professionnels — les interventions réalisées pour une entreprise ou dans un local professionnel sont exclues du dispositif.
TCLEANING — Téo Demangeon, entreprise individuelle. SIRET 102 312 816 00014.
Organisme de services à la personne déclaré sous le numéro SAP102312816.
L'Avance immédiate de crédit d'impôt est un service facultatif et gratuit mis en œuvre par l'Urssaf et la DGFiP.
Plus d'informations sur urssaf.fr et servicesalapersonne.gouv.fr.
Autres prestations
Toutes mes interventions sont réalisées à domicile, dans les Vosges et le Grand Est.